1990011091
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1990011091 9 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglant les modalités de l'épreuve d'aptitude des experts chargés de constater le poids, la valeur et la qualification des diamants à l'importation et à l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1990 et mise à jour au 13-05-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990011091
Art. 1 1990011091 9 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglant les modalités de l'épreuve d'aptitude des experts chargés de constater le poids, la valeur et la qualification des diamants à l'importation et à l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1990 et mise à jour au 13-05-2004)
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Texte
(abrogé) <AR 2004-04-30/33, art. 15, 002; En vigueur : 23-05-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-04-2004 publié le 13-05-2004