1990011085
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1990011085 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux
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Art. 1 1990011085 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux
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6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux
Source: Affaires économiques
Publication: 20 avril 1990
Numéro: 1990011085
page: 7390
Dossier numéro: 1990-03-06/35
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