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1990011077 BE

1990011077 16 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 8 mars 1990

Numéro: 1990011077

page: 4368

Dossier numéro: 1990-02-16/33

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