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1990011074 BE

1990011074 19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables

Source: Affaires économiques

Publication: 13 mars 1990

Numéro: 1990011074

page: 4619

Dossier numéro: 1990-02-19/30

Ce texte modifie le texte suivant

1975102102

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