1990011068
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1990011068 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant règlementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990011068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011068 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant règlementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises
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6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant règlementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises
Source: Affaires économiques
Publication: 27 mars 1990
Numéro: 1990011068
page: 5718
Dossier numéro: 1990-03-06/31
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