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1990011067 BE

1990011067 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011067 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises Ouvrir la source officielle

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises

Source: Affaires économiques

Publication: 27 mars 1990

Numéro: 1990011067

page: 5719

Dossier numéro: 1990-03-06/32

Ce texte modifie le texte suivant

1976100801

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