1990011066
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1990011066 26 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990011066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011066 26 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques
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26 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques
Source: Affaires économiques
Publication: 24 mars 1990
Numéro: 1990011066
page: 5568
Dossier numéro: 1990-02-26/30
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1981900004