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1990011058 BE

1990011058 8 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011058
Art. 1 1990011058 8 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1990-12-20/30, art. 5, 002; En vigueur : 14-01-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-12-1990 publié le 12-01-1991

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