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1990011047 BE

1990011047 16 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011047
Art. 1 1990011047 16 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1993-04-20/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-04-1993 publié le 28-04-1993

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