1990011044
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1990011044 24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1989 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990011044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011044 24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1989 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
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24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1989 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Source: Affaires économiques
Publication: 8 février 1990
Numéro: 1990011044
page: 2089
Dossier numéro: 1990-01-24/30
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1989011366