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1990011042 BE

1990011042 21 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1989 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011042 21 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1989 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1989 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Agriculture

Publication: 1 mars 1990

Numéro: 1990011042

page: 3828

Dossier numéro: 1990-02-21/30

Ce texte modifie le texte suivant

1989011361

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