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1990011039 BE

1990011039 29 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 481 portant agréation et radiation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 règlementant la vente à tempérament et son financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 481 portant agréation et radiation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 règlementant la vente à tempérament et son financement

Source: Affaires économiques

Publication: 15 février 1990

Numéro: 1990011039

page: 2851

Dossier numéro: 1990-01-29/

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