Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990011012 BE

1990011012 24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011012 24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 15 février 1990

Numéro: 1990011012

page: 2850

Dossier numéro: 1990-01-24/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →