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1990011011 BE

1990011011 17 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011011 17 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989

Source: Affaires économiques

Publication: 13 février 1990

Numéro: 1990011011

page: 2650

Dossier numéro: 1990-01-17/

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