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1990010571 BE

1990010571 11 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990010571 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990010571 11 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique

Source: Justice

Publication: 29 décembre 1990

Numéro: 1990010571

page: 24586

Dossier numéro: 1990-12-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1958042151

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