1990010570
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1990010570 11 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique
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Art. 1 1990010570 11 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique
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11 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique
Source: Justice
Publication: 29 décembre 1990
Numéro: 1990010570
page: 24585
Dossier numéro: 1990-12-11/
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