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1990010551 BE

1990010551 10 DECEMBRE 1990. - LOI modifiant les articles 1341, alinéa premier, 1342, 1343, 1344, 1345, 1834, 1923, 1924, 1950 et 2074, deuxième alinéa, du Code civil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990010551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990010551 10 DECEMBRE 1990. - LOI modifiant les articles 1341, alinéa premier, 1342, 1343, 1344, 1345, 1834, 1923, 1924, 1950 et 2074, deuxième alinéa, du Code civil Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1990. - LOI modifiant les articles 1341, alinéa premier, 1342, 1343, 1344, 1345, 1834, 1923, 1924, 1950 et 2074, deuxième alinéa, du Code civil

Source: Justice

Publication: 22 décembre 1990

Numéro: 1990010551

page: 24116

Dossier numéro: 1990-12-10/

Ce texte modifie les textes suivants

1804032153 1804032155 1804032154

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