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1990010467 BE

1990010467 16 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif au Conseil provisoire des sages pour l'organisation du culte islamique en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990010467 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif au Conseil provisoire des sages pour l'organisation du culte islamique en Belgique

Source: Justice

Publication: 24 novembre 1990

Numéro: 1990010467

page: 22002

Dossier numéro: 1990-11-16/

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