1990010428
BE
BE
1990010428 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution, dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990010428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990010428 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution, dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice
Ouvrir la source officielle
29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution, dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice
Source: Justice
Publication: 5 décembre 1990
Numéro: 1990010428
page: 22549
Dossier numéro: 1990-10-29/
Ce texte modifie le texte suivant
1970082301