1990010397
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1990010397 11 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990010397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990010397 11 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
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11 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
Source: Justice
Publication: 13 novembre 1990
Numéro: 1990010397
page: 21443
Dossier numéro: 1990-10-11/
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1981100239