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1990010238 BE

1990010238 26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives en faveur des agents de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire ou de technicien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990010238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives en faveur des agents de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire ou de technicien

Source: Justice

Publication: 3 octobre 1990

Numéro: 1990010238

page: 18753

Dossier numéro: 1990-09-26/35

Erratum : Publication du 11 octobre 1990, page 19529, Errata

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