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1990010153 BE

1990010153 30 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL accordant dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990010153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL accordant dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de la Justice

Source: Justice - Emploi et Travail

Publication: 3 octobre 1990

Numéro: 1990010153

page: 18757

Dossier numéro: 1990-07-30/

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