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1990010114 BE

1990010114 7 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal de grâce collective

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990010114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990010114 7 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal de grâce collective Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal de grâce collective

Source: Justice

Publication: 8 septembre 1990

Numéro: 1990010114

page: 17218

Dossier numéro: 1990-09-07/

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