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1990010062 BE

1990010062 17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1971 fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990010062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990010062 17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1971 fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1971 fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée

Source: Justice

Publication: 29 août 1990

Numéro: 1990010062

page: 16516

Dossier numéro: 1990-07-17/

Erratum : Publication du 27 septembre 1990, page 18418, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1971081201

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