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1990010021 BE

1990010021 11 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL classant certaines carabines à barillet dans la catégorie des armes de défense

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990010021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL classant certaines carabines à barillet dans la catégorie des armes de défense

Source: Justice

Publication: 11 août 1990

Numéro: 1990010021

page: 15699

Dossier numéro: 1990-07-11/

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