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1990009988 24 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL prise en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990009988 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL prise en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Source: Justice

Publication: 28 juillet 1990

Numéro: 1990009988

page: 14883

Dossier numéro: 1990-07-24/

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