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1990009976 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère de la Justice est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime dûe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990009976 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère de la Justice est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime dûe

Source: Justice - Emploi et Travail

Publication: 1 septembre 1990

Numéro: 1990009976

page: 16844

Dossier numéro: 1990-01-29/

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