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1990009950 BE

1990009950 22 MAI 1990. - LOI portant modification de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990009950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990009950 22 MAI 1990. - LOI portant modification de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances Ouvrir la source officielle

22 MAI 1990. - LOI portant modification de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 septembre 1990

Numéro: 1990009950

page: 18052

Dossier numéro: 1990-05-22/34

Ce texte modifie le texte suivant

1979073002

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