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1990009949 BE

1990009949 9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990009949 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Source: Justice

Publication: 28 juillet 1990

Numéro: 1990009949

page: 14882

Dossier numéro: 1990-07-09/38

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