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1990009922 27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL instituant un concours d'accession au niveau supérieur dans le grade d'inspecteur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990009922 27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL instituant un concours d'accession au niveau supérieur dans le grade d'inspecteur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
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27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL instituant un concours d'accession au niveau supérieur dans le grade d'inspecteur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
Source: Justice
Publication: 9 août 1990
Numéro: 1990009922
page: 15538
Dossier numéro: 1990-06-27/39
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