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1990009921 27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 réglant le statut et les fonctions des assistants de probation, des assistants de probation de première classe, des inspecteurs et des secrétaires à temps plein de commission de probation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990009921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990009921 27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 réglant le statut et les fonctions des assistants de probation, des assistants de probation de première classe, des inspecteurs et des secrétaires à temps plein de commission de probation
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27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 réglant le statut et les fonctions des assistants de probation, des assistants de probation de première classe, des inspecteurs et des secrétaires à temps plein de commission de probation
Source: Justice
Publication: 9 août 1990
Numéro: 1990009921
page: 15537
Dossier numéro: 1990-06-27/43
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