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1990009814 BE

1990009814 2 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, et de ses adjoints

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990009814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, et de ses adjoints

Source: Justice

Publication: 2 août 1990

Numéro: 1990009814

page: 15159

Dossier numéro: 1990-04-02/

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