Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990009690 BE

1990009690 10 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990009690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990009690 10 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1988

Source: Justice

Publication: 9 juin 1990

Numéro: 1990009690

page: 11884

Dossier numéro: 1990-01-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →