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1990009649 BE

1990009649 19 JUIN 1990. - Arrêté royal interdisant à certains étrangers de séjourner ou de s'établir dans la commune de Forest.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990009649
Art. 1 1990009649 19 JUIN 1990. - Arrêté royal interdisant à certains étrangers de séjourner ou de s'établir dans la commune de Forest. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé par son propre art. 3) <AR 1990-06-19/35, art. 3, 002; En vigueur : 14-05-1992>

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