1990009636
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1990009636 10 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990009636 10 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires
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10 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires
Source: Justice
Publication: 2 juin 1990
Numéro: 1990009636
page: 11460
Dossier numéro: 1990-05-10/40
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1981100239