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1990009608 BE

1990009608 25 AVRIL 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990009608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1989

Source: Justice

Publication: 22 mai 1990

Numéro: 1990009608

page: 10356

Dossier numéro: 1990-04-25/

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