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1990009607 BE

1990009607 10 MAI 1990. - Arrêté royal interdisant à certains étrangers de séjourner ou de s'établir dans la ville de Liège.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990009607
Art. 1 1990009607 10 MAI 1990. - Arrêté royal interdisant à certains étrangers de séjourner ou de s'établir dans la ville de Liège. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé par son propre art. 3) <AR 1990-05-10/38, art. 3, 002; En vigueur : 14-05-1991>

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