1990009606
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1990009606 10 MAI 1990. - Arrêté royal interdisant à certains étrangers de séjourner ou de s'établir dans les communes d'Anderlecht, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles, de Saint-Josse-ten-Noode et de Schaerbeek.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990009606
Art. 1 1990009606 10 MAI 1990. - Arrêté royal interdisant à certains étrangers de séjourner ou de s'établir dans les communes d'Anderlecht, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles, de Saint-Josse-ten-Noode et de Schaerbeek.
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Texte
(abrogé par son propre art. 3) <AR 1990-05-10/39, art. 3, 002; En vigueur : 14-05-1992>