1990009486
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1990009486 17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990009486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990009486 17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
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17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Source: Justice
Publication: 21 avril 1990
Numéro: 1990009486
page: 7491
Dossier numéro: 1990-04-17/30
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1986010214