1990009474
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1990009474 16 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1983 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Thuin à Biercée
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Art. 1 1990009474 16 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1983 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Thuin à Biercée
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16 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1983 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Thuin à Biercée
Source: Justice
Publication: 12 avril 1990
Numéro: 1990009474
page: 6957
Dossier numéro: 1990-03-16/
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1983009092