1990009420
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1990009420 21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
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BE Justel 1990009420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990009420 21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
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21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Source: Justice
Publication: 6 avril 1990
Numéro: 1990009420
page: 6531
Dossier numéro: 1990-03-21/
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1982000092