1990009379
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1990009379 16 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 novembre 1989 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Limbourg à Aubel
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990009379 16 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 novembre 1989 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Limbourg à Aubel
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16 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 novembre 1989 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Limbourg à Aubel
Source: Justice
Publication: 24 mars 1990
Numéro: 1990009379
page: 5574
Dossier numéro: 1990-03-16/
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1989010456