1990009302
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1990009302 20 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif au stage des candidats-experts comptables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1990 et mise à jour au 06-06-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990009302
Art. 1 1990009302 20 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif au stage des candidats-experts comptables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1990 et mise à jour au 06-06-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-04-08/78, art. 58, 002; En vigueur : 01-05-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-04-2003 publié le 06-06-2003