1990009301
BE
BE
1990009301 20 AVRIL 1990. - Arrêté royal fixant le programme et les conditions de l'examen d'aptitude d'expert comptable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1990 et mise à jour au 06-06-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990009301
Art. 1 1990009301 20 AVRIL 1990. - Arrêté royal fixant le programme et les conditions de l'examen d'aptitude d'expert comptable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1990 et mise à jour au 06-06-2003.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2003-04-08/78, art. 58, 002; En vigueur : 01-05-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-04-2003 publié le 06-06-2003