1990009216
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1990009216 15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de sante aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990009216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990009216 15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de sante aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
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15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de sante aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Source: Justice
Publication: 2 mars 1990
Numéro: 1990009216
page: 3891
Dossier numéro: 1990-02-15/31
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