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1990009211 BE

1990009211 7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990009211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Source: Justice

Publication: 22 février 1990

Numéro: 1990009211

page: 3312

Dossier numéro: 1990-02-07/35

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