1990009195
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1990009195 9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de sante aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990009195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990009195 9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de sante aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
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9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de sante aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Source: Justice
Publication: 2 mars 1990
Numéro: 1990009195
page: 3890
Dossier numéro: 1990-02-09/31
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