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1990009104 BE

1990009104 9 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de la Justice est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due, ainsi que l'attribution d'un dépassement du cadre organique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990009104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990009104 9 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de la Justice est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due, ainsi que l'attribution d'un dépassement du cadre organique Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de la Justice est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due, ainsi que l'attribution d'un dépassement du cadre organique

Source: Justice

Publication: 3 février 1990

Numéro: 1990009104

page: 1864

Dossier numéro: 1990-01-09/

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