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1990009042 BE

1990009042 25 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Zomergem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990009042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990009042 25 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Zomergem Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Zomergem

Source: Justice

Publication: 15 février 1990

Numéro: 1990009042

page: 2853

Dossier numéro: 1990-01-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1970110602

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