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1990009035 BE

1990009035 1 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Mouscron

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990009035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990009035 1 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Mouscron Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Mouscron

Source: Justice

Publication: 17 février 1990

Numéro: 1990009035

page: 3032

Dossier numéro: 1990-02-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1970110602

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